Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Travaux à déclarer à Saint-Romain-de-Jalionas

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Romain-de-Jalionas ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Romain-de-Jalionas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saint-Romain-de-Jalionas concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Romain-de-Jalionas et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Romain-de-Jalionas ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Saint-Romain-de-Jalionas, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-de-Jalionas ? Voici l'adresse à connaître

Rendez-vous à la mairie de Saint-Romain-de-Jalionas pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité de passer par un courrier recommandé.

Plan cadastral à Saint-Romain-de-Jalionas : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour visualiser les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Romain-de-Jalionas ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Concrètement, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Saint-Romain-de-Jalionas comme ailleurs, on vous demandera de déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Romain-de-Jalionas ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Saint-Romain-de-Jalionas un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Saint-Romain-de-Jalionas délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.