Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romain-de-Surieu

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Romain-de-Surieu : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Romain-de-Surieu ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-Romain-de-Surieu ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Romain-de-Surieu ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Romain-de-Surieu, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Autorisations d’urbanisme à Saint-Romain-de-Surieu : quels délais ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Est-ce que la mairie de Saint-Romain-de-Surieu peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Saint-Romain-de-Surieu et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Saint-Romain-de-Surieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Rôle du service urbanisme de Saint-Romain-de-Surieu ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Romain-de-Surieu. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la commune. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Romain-de-Surieu ?

À Saint-Romain-de-Surieu comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Saint-Romain-de-Surieu ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Déclaration de travaux à Saint-Romain-de-Surieu : quelle législation ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas systématique. Concrètement, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...