Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Romans

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Romans : à savoir avant vos travaux

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Romans ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la commune de Saint-Romans ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Saint-Romans pourra également vous le fournir.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Romans ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Romans pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

La mairie de Saint-Romans est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Saint-Romans et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Romans ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Un projet de travaux à Saint-Romans ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la mise en place d’une clôture, la création d'une fenêtre, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Romans

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Romans ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Service urbanisme de la mairie de Saint-Romans : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Romans. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Saint-Romans un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Ce service qui se trouve à Saint-Romans gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Saint-Romans comme ailleurs en France, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.