Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sauveur

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Sauveur ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Mairie de Saint-Sauveur : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-Sauveur et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Sauveur ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de Saint-Sauveur ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-Sauveur

À Saint-Sauveur, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Sauveur et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sauveur ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sauveur pour réaliser ces démarches. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Saint-Sauveur, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Sauveur ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la municipalité de Saint-Sauveur ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Saint-Sauveur.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Sauveur ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Travaux à déclarer à Saint-Sauveur

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme un carport.