Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sorlin-de-Morestel

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Sorlin-de-Morestel ?

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Sorlin-de-Morestel ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Service d'urbanisme Saint-Sorlin-de-Morestel : quelles sont ses missions ?

Le service d’urbanisme à Saint-Sorlin-de-Morestel comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel

À la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Sorlin-de-Morestel

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel, notamment :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Sorlin-de-Morestel ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sorlin-de-Morestel, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des documents.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Sorlin-de-Morestel ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Saint-Sorlin-de-Morestel. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Saint-Sorlin-de-Morestel ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Permis de construire Saint-Sorlin-de-Morestel : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Sorlin-de-Morestel : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une piscine, une extension de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la pose d’une clôture...