Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sorlin-de-Vienne

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sorlin-de-Vienne

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Saint-Sorlin-de-Vienne ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

À Saint-Sorlin-de-Vienne, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne pour effectuer ces démarches. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sorlin-de-Vienne ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Sorlin-de-Vienne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Sorlin-de-Vienne. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Sorlin-de-Vienne ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Saint-Sorlin-de-Vienne gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Saint-Sorlin-de-Vienne, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Sorlin-de-Vienne.

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Sorlin-de-Vienne ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la localité de Saint-Sorlin-de-Vienne ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...