Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Sulpice-des-Rivoires est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Saint-Sulpice-des-Rivoires comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires ?

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Saint-Sulpice-des-Rivoires un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Plan cadastral à Saint-Sulpice-des-Rivoires : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Le plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Saint-Sulpice-des-Rivoires dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à le demander à la mairie.

Peut-on construire sans permis de construire à Saint-Sulpice-des-Rivoires ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-Sulpice-des-Rivoires n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Saint-Sulpice-des-Rivoires

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.