Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel

Quelles sont les formalités à réaliser dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quels travaux est-il obligatoire de déclarer dans la ville de Saint-Victor-de-Morestel ?

À Saint-Victor-de-Morestel, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Saint-Victor-de-Morestel

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Saint-Victor-de-Morestel ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Saint-Victor-de-Morestel. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Le plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Saint-Victor-de-Morestel ou ailleurs en France, le principe restera le même. Vous avez l'opportunité, à Saint-Victor-de-Morestel et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Saint-Victor-de-Morestel, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victor-de-Morestel : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Saint-Victor-de-Morestel, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

J'habite à Saint-Victor-de-Morestel, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.