Tout savoir sur l’urbanisme à Semons

L'autorisation d'urbanisme à Semons en questions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Semons ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Semons.

J'habite à Semons, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Semons ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

À Semons, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un abri de voiture...

Consultation du plan cadastral de Semons : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Semons.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Semons, comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Semons : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Semons, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Semons ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Semons. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

En quoi le service d'urbanisme de Semons peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Semons. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Semons prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.