Tout savoir sur l’urbanisme à Serpaize

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Serpaize

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Serpaize ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Serpaize ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Peut-on construire sans permis de construire à Serpaize ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Serpaize ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Serpaize, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Serpaize : de nombreuses localités le proposent actuellement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Serpaize ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En quoi le service d'urbanisme de Serpaize peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Serpaize qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Serpaize un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Serpaize : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Serpaize et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Serpaize.

Est-ce que la mairie de Serpaize peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Serpaize vous demandera seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Serpaize ne peut pas instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un carport à voiture ou une piscine...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Serpaize ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.