Tout savoir sur l’urbanisme à Succieu

Réaliser une demande d'autorisation d'urbanisme à Succieu

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Succieu ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Succieu ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Succieu ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Succieu

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Succieu

À Succieu, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Où trouver le plan cadastral de Succieu ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Succieu ou dans l'objectif de recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Succieu

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un agrandissement de la maison, l’installation d’une clôture, la création d'une nouvelle ouverture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Succieu qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Succieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Succieu ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Succieu, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Succieu : c'est le cas de nombreuses municipalités.