Tout savoir sur l’urbanisme à Valbonnais

Votre autorisation d'urbanisme à Valbonnais : les infos utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Valbonnais ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Valbonnais : est-il toujours obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Valbonnais, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à Valbonnais : comment le consulter ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Valbonnais. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Valbonnais ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Valbonnais ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Valbonnais sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Valbonnais ?

Rendez-vous à la mairie de Valbonnais pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Valbonnais

Dans la ville de Valbonnais, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

À Valbonnais, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Valbonnais

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Valbonnais

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Valbonnais. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire entre autres.