Tout savoir sur l’urbanisme à Valjouffrey

Les infos pratiques à propos de l'autorisation d'urbanisme à Valjouffrey

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Valjouffrey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Est-il possible de bâtir sans permis à Valjouffrey ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Permis de construire Valjouffrey : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Valjouffrey ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Valjouffrey, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Valjouffrey

À Valjouffrey, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme une piscine.

Est-ce que la mairie de Valjouffrey peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de Valjouffrey ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Valjouffrey ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. Chaque zone a ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À Valjouffrey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Valjouffrey ou dans une autre municipalité de l'hexagone, le principe restera le même. Depuis le début de l'année 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Valjouffrey.

En quoi le service d'urbanisme de Valjouffrey peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour but de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Valjouffrey prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.