Tout savoir sur l’urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas

Quelles sont les formalités à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Vaulnaveys-le-Bas.

Les autorisations d'urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas : quels délais ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Vaulnaveys-le-Bas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une commune comme Vaulnaveys-le-Bas. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la ville de Vaulnaveys-le-Bas ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Vaulnaveys-le-Bas pourra aussi vous le fournir.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Vaulnaveys-le-Bas, ainsi que dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vaulnaveys-le-Bas ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Vaulnaveys-le-Bas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Vaulnaveys-le-Bas : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Vaulnaveys-le-Bas. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelle aide demander à la mairie de Vaulnaveys-le-Bas ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Les règles changent en fonction des zones composant la ville en question. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Vaulnaveys-le-Bas ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Vaulnaveys-le-Bas assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.