Tout savoir sur l’urbanisme à Vaulnaveys-le-Haut

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Vaulnaveys-le-Haut ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Vaulnaveys-le-Haut ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Vaulnaveys-le-Haut ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Vaulnaveys-le-Haut ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Consultation du plan cadastral de Vaulnaveys-le-Haut : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de Vaulnaveys-le-Haut pourra aussi vous le procurer.

Service urbanisme de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à Vaulnaveys-le-Haut comme dans d'autres communes sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Vaulnaveys-le-Haut un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Vaulnaveys-le-Haut

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une nouvelle ouverture, un crépi ou la mise en place d’une clôture...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Vaulnaveys-le-Haut et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Vaulnaveys-le-Haut en fait bien sûr partie.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Vaulnaveys-le-Haut ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vaulnaveys-le-Haut, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.