Tout savoir sur l’urbanisme à Vézeronce-Curtin

Autorisation urbanisme Vézeronce-Curtin : ce qu'il faut savoir

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vézeronce-Curtin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Vézeronce-Curtin.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Vézeronce-Curtin facilement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'un terrain sur le territoire d’une localité comme Vézeronce-Curtin. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Vézeronce-Curtin pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en ont pas. La législation varie selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Vézeronce-Curtin ?

On trouve quatre types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration préalable et permis de construire à Vézeronce-Curtin : pour quels travaux ?

À Vézeronce-Curtin, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vézeronce-Curtin ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Vézeronce-Curtin, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Vézeronce-Curtin.

Peut-on construire sans permis de construire à Vézeronce-Curtin ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, vous pourrez vous en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vézeronce-Curtin ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vézeronce-Curtin que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vézeronce-Curtin comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Vézeronce-Curtin à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Si la mairie de Vézeronce-Curtin ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Autorisations d’urbanisme à Vézeronce-Curtin : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.