Tout savoir sur l’urbanisme à Villard-Notre-Dame

Quelles démarches initier pour une autorisation d'urbanisme à Villard-Notre-Dame ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à réaliser afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Villard-Notre-Dame ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Villard-Notre-Dame

À la mairie de Villard-Notre-Dame, comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Villard-Notre-Dame ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui est à votre disposition à Villard-Notre-Dame étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Villard-Notre-Dame.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Villard-Notre-Dame ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable et permis de construire à Villard-Notre-Dame : pour quels travaux ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Villard-Notre-Dame ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Villard-Notre-Dame, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre ville dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Villard-Notre-Dame peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Villard-Notre-Dame ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Villard-Notre-Dame ?

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.