Tout savoir sur l’urbanisme à Villard-Reculas

Déposez une autorisation d'urbanisme à Villard-Reculas facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villard-Reculas ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

En quoi le service d'urbanisme de Villard-Reculas peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Villard-Reculas délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Villard-Reculas ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Villard-Reculas ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Villard-Reculas, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de localités vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Villard-Reculas ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Villard-Reculas ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Villard-Reculas et ailleurs de déposer votre demande via un service online.

Est-il possible de bâtir sans permis à Villard-Reculas ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Villard-Reculas, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet, il sera demandé de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Villard-Reculas

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une surélévation, le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chaque zone possède une législation différente. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. On le consulte généralement avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la ville de Villard-Reculas ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de Villard-Reculas pourra également vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Villard-Reculas ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.