Tout savoir sur l’urbanisme à Ville-sous-Anjou

Votre autorisation d'urbanisme à Ville-sous-Anjou : informations utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Ville-sous-Anjou ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ville-sous-Anjou ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Permis de construire à Ville-sous-Anjou : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous viviez à Ville-sous-Anjou ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la faculté, à Ville-sous-Anjou et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Ville-sous-Anjou

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Ville-sous-Anjou

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Ville-sous-Anjou : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ville-sous-Anjou ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Ville-sous-Anjou, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelle aide demander à la mairie de Ville-sous-Anjou ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Ville-sous-Anjou et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Ville-sous-Anjou ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la ville de Ville-sous-Anjou ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Ville-sous-Anjou ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Qu’est ce que le service urbanisme de Ville-sous-Anjou ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Ville-sous-Anjou. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service que vous trouverez à Ville-sous-Anjou gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.