Tout savoir sur l’urbanisme à Villette-d'Anthon

L'autorisation d'urbanisme à Villette-d'Anthon : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Villette-d'Anthon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Permis de construire Villette-d'Anthon : quel délai d'attente ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Villette-d'Anthon

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Villette-d'Anthon comme ailleurs dans l'hexagone, il sera nécessaire de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Villette-d'Anthon peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique intéressant. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Villette-d'Anthon qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villette-d'Anthon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Villette-d'Anthon ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la commune de Villette-d'Anthon ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Villette-d'Anthon.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Villette-d'Anthon ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Villette-d'Anthon, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est probable que votre mairie propose un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Se rendre à la mairie de Villette-d'Anthon pour obtenir une aide concernant son dossier

Les documents dont vous aurez besoin seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Villette-d'Anthon propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Villette-d'Anthon

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).