Tout savoir sur l’urbanisme à Viriville

Autorisation d'urbanisme à Viriville : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Viriville ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Viriville à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Est-il possible de bâtir sans permis à Viriville ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Viriville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera nécessaire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une municipalité comme Viriville. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Viriville pourra aussi vous le fournir.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Viriville et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Viriville ?

Rendez-vous à la mairie de Viriville pour réaliser ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Viriville

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, la mise en place d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Viriville ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Viriville ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Viriville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Viriville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Viriville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.