Tout savoir sur l’urbanisme à Arcon

Les infos pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Arcon

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arcon doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on s'adresser à la mairie de Arcon pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Arcon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À Arcon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Arcon ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Arcon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Arcon

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Arcon, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Rôle du service urbanisme de Arcon ?

C'est le service d'urbanisme de Arcon qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Plan cadastral à Arcon : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

J'ai déposé un permis de construire à Arcon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Arcon

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Arcon, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Arcon : c'est le cas de nombreuses communes.