Tout savoir sur l’urbanisme à Balbigny

Déposez une autorisation d'urbanisme à Balbigny facilement grâce à ce guide

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Balbigny doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Balbigny : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acheter un bien pour comprendre les déliminations d'une propriété dans la ville de Balbigny ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Balbigny ?

Rendez-vous à la mairie de Balbigny pour effectuer ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Mairie de Balbigny : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Balbigny n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la localité de Balbigny ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une nouvelle ouverture, la mise en place d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Balbigny : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront évoluer. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Service d'urbanisme Balbigny : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Balbigny. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Balbigny

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.