Tout savoir sur l’urbanisme à Bard

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bard

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Bard ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Déclaration préalable et permis de construire à Bard : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le changement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Bard.

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Bard. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Bard.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Bard ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Bard peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Bard. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Bard étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Il n'est en revanche pas présent dans toutes les localités. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Bard : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Bard.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Bard ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Bard, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Bard ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Bard, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Bard ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.