Tout savoir sur l’urbanisme à Belleroche

Autorisation d'urbanisme à Belleroche : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Belleroche ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Puis-je me faire aider par la mairie de Belleroche à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Belleroche ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation demander pour un projet à Belleroche ?

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Belleroche

Dans la municipalité de Belleroche, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Belleroche

C'est le service d'urbanisme de Belleroche qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les citoyens. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Belleroche qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Belleroche ?

Afin savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à Belleroche, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Belleroche

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Belleroche pour effectuer ces formalités. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir les documents par recommandé.

Plan cadastral à Belleroche : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Belleroche.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Les règles changent en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...