Tout savoir sur l’urbanisme à Boisset-lès-Montrond

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Boisset-lès-Montrond

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Boisset-lès-Montrond ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Boisset-lès-Montrond ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Boisset-lès-Montrond. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Boisset-lès-Montrond ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Boisset-lès-Montrond : où m'adresser ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Boisset-lès-Montrond, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration de travaux à Boisset-lès-Montrond : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un carport ou un crépi...

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Boisset-lès-Montrond concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Boisset-lès-Montrond ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d'un terrain dans la localité de Boisset-lès-Montrond ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Boisset-lès-Montrond ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Boisset-lès-Montrond ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Service d'urbanisme Boisset-lès-Montrond : à quoi sert-il ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Boisset-lès-Montrond délivre toutes les autorisations d’urbanisme.