Question 1

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Cellieu

Accepted Answer

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cellieu ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Question 2

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont dotées. Chaque zone dispose d'une réglementation différente. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Question 3

Quelles possibilités pour faire une demande d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Cellieu ?

Accepted Answer

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Cellieu, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Question 4

En quoi le service d'urbanisme de Cellieu peut-il m'aider ?

Accepted Answer

Le service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Cellieu gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Question 5

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Accepted Answer

On trouve quatre types de demandes d'autorisation :

- Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Question 6

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Cellieu ?

Accepted Answer

<span>En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes formalités. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Question 7

Se rendre à la mairie de Cellieu pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Question 8

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cellieu

Accepted Answer

À Cellieu comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Partout en France, les mairies, et notamment celle de Cellieu sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 9

Définition du plan cadastral

Accepted Answer

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Question 10

Autorisations d’urbanisme à Cellieu : quels délais ?

Accepted Answer

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 11

Déclaration de travaux à Cellieu : comment être en règle ?

Accepted Answer

À Cellieu, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

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