Tout savoir sur l’urbanisme à Cervières

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Cervières

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cervières ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cervières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Cervières, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Cervières ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cervières, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Cervières : de nombreuses localités le proposent à l'heure actuelle.

À Cervières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport à voiture, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Quelle aide demander à la mairie de Cervières ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Cervières et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Cervières ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Il permet de comprendre parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En fonction des zones, la législation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cervières

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à Cervières, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Cervières

À la mairie de Cervières, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Cervières ?

C'est le service d'urbanisme de Cervières qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.