Tout savoir sur l’urbanisme à Cezay

Autorisation d'urbanisme à Cezay : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cezay ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Cezay ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Cezay. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cezay : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Cezay

Quand le projet a trait à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan cadastral à Cezay : à quoi sert-il ? ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Cezay ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Cezay.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Cezay qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la ville dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Cezay un lieu agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Dans la ville de Cezay, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Cezay ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à Cezay.

La mairie de Cezay est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Cezay ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cezay ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Cezay, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...