Tout savoir sur l’urbanisme à Chalain-le-Comtal

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chalain-le-Comtal

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chalain-le-Comtal ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chalain-le-Comtal ?

À Chalain-le-Comtal comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Chalain-le-Comtal ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chalain-le-Comtal. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Chalain-le-Comtal un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Chalain-le-Comtal étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de projet.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une localité comme Chalain-le-Comtal. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'un terrain dans la municipalité de Chalain-le-Comtal ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Chalain-le-Comtal.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chalain-le-Comtal : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Chalain-le-Comtal

À Chalain-le-Comtal, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Chalain-le-Comtal ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Chalain-le-Comtal, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également contrôler si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques du dossier).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chalain-le-Comtal ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chalain-le-Comtal concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Chalain-le-Comtal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Chalain-le-Comtal

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.