Tout savoir sur l’urbanisme à Chambles

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chambles ?

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chambles doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

À Chambles, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la municipalité de Chambles, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chambles ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Chambles pourra aussi vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chambles : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Chambles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Chambles ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chambles, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé idéal pour gagner du temps.

Quelle aide demander à la mairie de Chambles ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Chambles et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chambles ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Chambles ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Chambles. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Chambles ?

À la mairie de Chambles, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux