Tout savoir sur l’urbanisme à Charlieu

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Charlieu

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Charlieu ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Charlieu ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Charlieu et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux inclut différents documents de différentes natures comme un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Charlieu ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Charlieu et en France

On dénombre plusieurs types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

À Charlieu, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la ville de Charlieu, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Charlieu

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Charlieu. Protection de l'environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Charlieu ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Charlieu, quels sont les délais d'attente ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Charlieu ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Charlieu, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé peut suffire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Charlieu ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Charlieu pourra également vous le procurer.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...