Tout savoir sur l’urbanisme à Châtelus

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Châtelus

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Châtelus ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

À Châtelus, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Châtelus, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Châtelus ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il présente notamment les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Châtelus.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Châtelus

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Châtelus et en France

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Châtelus ?

Rendez-vous à la mairie de Châtelus pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châtelus à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Châtelus ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Également, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Châtelus comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux