Tout savoir sur l’urbanisme à Chavanay

Autorisation d'urbanisme à Chavanay : à savoir avant vos travaux

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chavanay ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Chavanay ?

Un service d’urbanisme à Chavanay comme dans d'autres villes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service qui est à votre disposition à Chavanay s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chavanay

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Chavanay ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Chavanay, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Se rendre à la mairie de Chavanay pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Chavanay comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Est-il possible de bâtir sans permis à Chavanay ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Chavanay, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Déclaration de travaux à Chavanay : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : un carport à voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en possèdent un. La législation varie en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Chavanay ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Chavanay ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chavanay : combien de temps faut-il patienter ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.