Tout savoir sur l’urbanisme à Chazelles-sur-Lyon

Autorisation d'urbanisme à Chazelles-sur-Lyon : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chazelles-sur-Lyon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

À Chazelles-sur-Lyon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de ouverture, un agrandissement de la maison, un abri de voiture, une piscine ou l’installation d’une clôture...

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chazelles-sur-Lyon ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Chazelles-sur-Lyon. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chazelles-sur-Lyon à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de Chazelles-sur-Lyon propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Chazelles-sur-Lyon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chazelles-sur-Lyon : combien de temps faut-il patienter ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Chazelles-sur-Lyon ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chazelles-sur-Lyon, comme par exemple :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chazelles-sur-Lyon : où m'adresser ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chazelles-sur-Lyon, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une municipalité comme Chazelles-sur-Lyon. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Chazelles-sur-Lyon pourra également vous le procurer.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

À Chazelles-sur-Lyon, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Service d'urbanisme de Chazelles-sur-Lyon : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Chazelles-sur-Lyon comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chazelles-sur-Lyon que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.