Tout savoir sur l’urbanisme à Chirassimont

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Chirassimont

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chirassimont ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Service urbanisme de la mairie de Chirassimont : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Chirassimont. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui se trouve à Chirassimont gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Chirassimont

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chirassimont, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie dispose d'un site web qui offre un service de dépôt en ligne (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Puis-je me faire aider par la mairie de Chirassimont à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Chirassimont et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Chirassimont et en France d'une manière générale. Il est possible, à Chirassimont et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Travaux à déclarer à Chirassimont

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une piscine, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités d'envergure qui en sont dotées. En fonction des zones, la législation varie. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Consultation du plan cadastral de Chirassimont : où se rendre ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme Chirassimont. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Chirassimont.

J'ai déposé un permis de construire à Chirassimont, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.