Tout savoir sur l’urbanisme à Commelle-Vernay

À savoir avant de demander une autorisation d'urbanisme à Commelle-Vernay

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Commelle-Vernay ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Commelle-Vernay : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Service urbanisme de la mairie de Commelle-Vernay : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Commelle-Vernay. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la localité. Ce service qui se trouve à Commelle-Vernay gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Commelle-Vernay ou dans une autre ville de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et Commelle-Vernay en fait bien sûr partie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Commelle-Vernay pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents demandés seront parmi d'autres un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... La mairie de Commelle-Vernay propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Commelle-Vernay ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Commelle-Vernay : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une ouverture de fenêtre, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Commelle-Vernay ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Commelle-Vernay. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Commelle-Vernay ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Commelle-Vernay. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Consultation du plan cadastral de Commelle-Vernay : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Commelle-Vernay ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Commelle-Vernay pourra aussi vous le fournir.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...