Tout savoir sur l’urbanisme à Croizet-sur-Gand

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Croizet-sur-Gand ? Le guide complet

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Croizet-sur-Gand ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Croizet-sur-Gand.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Croizet-sur-Gand ?

À Croizet-sur-Gand comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Croizet-sur-Gand ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Croizet-sur-Gand ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Déclaration préalable et permis de construire à Croizet-sur-Gand : pour quels travaux ?

À Croizet-sur-Gand, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de Croizet-sur-Gand est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Croizet-sur-Gand. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Croizet-sur-Gand délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-il possible de bâtir sans permis à Croizet-sur-Gand ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Croizet-sur-Gand, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Croizet-sur-Gand ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Croizet-sur-Gand, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de Croizet-sur-Gand ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Croizet-sur-Gand : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.