Tout savoir sur l’urbanisme à Cuzieu

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Cuzieu

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cuzieu ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service que vous trouverez à Cuzieu délivre toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Quelle aide demander à la mairie de Cuzieu ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Cuzieu n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être conseillé.

Travaux à déclarer à Cuzieu

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Cuzieu.

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une municipalité comme Cuzieu. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Cuzieu pourra aussi vous le procurer.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cuzieu ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cuzieu, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il est fort probable que Cuzieu dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Cuzieu.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cuzieu ?

À la mairie de Cuzieu, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Cuzieu ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Près d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Afin savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Cuzieu, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.