Tout savoir sur l’urbanisme à Épercieux-Saint-Paul

Autorisation urbanisme Épercieux-Saint-Paul : ce qu'il faut savoir

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Épercieux-Saint-Paul ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Épercieux-Saint-Paul.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Peut-on s'adresser à la mairie de Épercieux-Saint-Paul pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Service d'urbanisme de Épercieux-Saint-Paul : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Épercieux-Saint-Paul a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Épercieux-Saint-Paul ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Épercieux-Saint-Paul ou dans une autre commune de France, le principe restera le même. Il est possible, à Épercieux-Saint-Paul et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Épercieux-Saint-Paul

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Épercieux-Saint-Paul ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Épercieux-Saint-Paul, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Épercieux-Saint-Paul.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Épercieux-Saint-Paul ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Épercieux-Saint-Paul, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Épercieux-Saint-Paul ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une localité comme Épercieux-Saint-Paul. Son but est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Épercieux-Saint-Paul vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Épercieux-Saint-Paul

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Épercieux-Saint-Paul

À Épercieux-Saint-Paul, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).