Tout savoir sur l’urbanisme à Fontanès

Les questions que vous vous posez à propos de l'autorisation d'urbanisme à Fontanès

De quelle façon formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Fontanès ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, une piscine, une ouverture de fenêtre, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fontanès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les passants.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fontanès ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire se compose de différentes pièces graphiques et administratives comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Fontanès ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fontanès ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Urbanisme : les autorisations possibles à Fontanès

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Fontanès

Le dépôt se fait à la mairie de Fontanès. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fontanès : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types de documents différents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Fontanès pourra également vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Fontanès comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme Fontanès : quel est son fonctionnement ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Fontanès. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Ce service que vous trouverez à Fontanès étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.