Tout savoir sur l’urbanisme à L'Horme

Déposez une autorisation d'urbanisme à L'Horme facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à L'Horme ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de L'Horme ?

C'est le service d'urbanisme de L'Horme qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

La mairie de L'Horme est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de L'Horme ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à L'Horme

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

Consultation du plan cadastral de L'Horme : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. On le consulte fréquemment dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d'une propriété dans la municipalité de L'Horme ou dans le but de recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de L'Horme pourra aussi vous le procurer.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à L'Horme ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de L'Horme. Vous pouvez vous y rendre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À L'Horme comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En fonction des zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À L'Horme, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à L'Horme ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Faites attention en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à L'Horme ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à L'Horme, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera cependant requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.