Tout savoir sur l’urbanisme à La Bénisson-Dieu

L'autorisation d'urbanisme à La Bénisson-Dieu : démarches et définitions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Bénisson-Dieu ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à réaliser.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bénisson-Dieu ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Bénisson-Dieu, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Travaux à déclarer à La Bénisson-Dieu

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la mise en place d’une clôture ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à La Bénisson-Dieu ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Bénisson-Dieu

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de La Bénisson-Dieu ?

Un service d’urbanisme à La Bénisson-Dieu comme dans d'autres localités sert à prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous soyez situé à La Bénisson-Dieu ou dans une autre municipalité française, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à La Bénisson-Dieu et ailleurs de déposer votre demande via un service en ligne.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de La Bénisson-Dieu ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de La Bénisson-Dieu pourra également vous le fournir.