Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-en-Lafaye

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-en-Lafaye en questions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-en-Lafaye doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Permis de construire La Chapelle-en-Lafaye : quel délai d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Permis de construire à La Chapelle-en-Lafaye : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est identique à La Chapelle-en-Lafaye et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont La Chapelle-en-Lafaye) sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de La Chapelle-en-Lafaye

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un abri de voiture, la pose d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chapelle-en-Lafaye

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-en-Lafaye ?

Rendez-vous à la mairie de La Chapelle-en-Lafaye pour effectuer ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté de passer par une lettre recommandée.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Chapelle-en-Lafaye ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de La Chapelle-en-Lafaye et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de La Chapelle-en-Lafaye ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Chapelle-en-Lafaye.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-en-Lafaye ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Chapelle-en-Lafaye, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-en-Lafaye étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.