Tout savoir sur l’urbanisme à La Gimond

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à La Gimond

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à La Gimond ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un carport...

Mairie de La Gimond : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où trouver le plan cadastral de La Gimond ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de La Gimond ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Vous pouvez consulter votre plan cadastral à la mairie de La Gimond ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Gimond

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service d'urbanisme de La Gimond : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, La Gimond. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Selon les zones, les règles diffèrent. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Gimond comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Gimond ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes démarches. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Gimond ?

Rendez-vous à la mairie de La Gimond pour réaliser ces démarches. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.