Tout savoir sur l’urbanisme à La Ricamarie

L'autorisation d'urbanisme à La Ricamarie : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Ricamarie doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Ricamarie

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une ouverture, un agrandissement de la maison, un carport, une piscine ou la pose d’une clôture...

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans permis de construire à La Ricamarie, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Ricamarie

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Ricamarie ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de La Ricamarie, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Ricamarie concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Ricamarie ?

Un service d’urbanisme à La Ricamarie comme ailleurs a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Ce service qui est à votre disposition à La Ricamarie prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de projet.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Ricamarie, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux