Tout savoir sur l’urbanisme à La Terrasse-sur-Dorlay

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Terrasse-sur-Dorlay

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Terrasse-sur-Dorlay est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Terrasse-sur-Dorlay : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent maintenant d'envoyer vos documents via internet.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à La Terrasse-sur-Dorlay, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Terrasse-sur-Dorlay. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Ce service que vous trouverez à La Terrasse-sur-Dorlay délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay à propos de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Terrasse-sur-Dorlay : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de La Terrasse-sur-Dorlay ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Terrasse-sur-Dorlay.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à La Terrasse-sur-Dorlay

À La Terrasse-sur-Dorlay comme ailleurs, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

À La Terrasse-sur-Dorlay, quels travaux doivent être déclarés ?

À La Terrasse-sur-Dorlay, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).