Tout savoir sur l’urbanisme à La Tour-en-Jarez

Autorisation urbanisme La Tour-en-Jarez : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Tour-en-Jarez ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de La Tour-en-Jarez, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé ce qui est généralement plus confortable.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Tour-en-Jarez ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à La Tour-en-Jarez, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Déclaration de travaux à La Tour-en-Jarez : quelle législation ?

À La Tour-en-Jarez, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Dans quelle mesure la mairie de La Tour-en-Jarez peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de La Tour-en-Jarez vous demandera seront par exemple un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Tour-en-Jarez n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Tour-en-Jarez ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à La Tour-en-Jarez, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les passants.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Tour-en-Jarez, quels sont les délais d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Tour-en-Jarez ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de La Tour-en-Jarez un lieu agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à La Tour-en-Jarez délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Tour-en-Jarez et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Où trouver le plan cadastral de La Tour-en-Jarez ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Tour-en-Jarez.