Tout savoir sur l’urbanisme à La Valla- en- Gier

Autorisation urbanisme La Valla- en- Gier : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Valla- en- Gier est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à La Valla- en- Gier ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d'accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à La Valla- en- Gier.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Valla- en- Gier

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Valla- en- Gier un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Valla- en- Gier qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Valla- en- Gier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Valla- en- Gier, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Chaque zone a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration de travaux à La Valla- en- Gier : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : un crépi, la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, le remplacement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Valla- en- Gier ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Valla- en- Gier. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Valla- en- Gier ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... La mairie de La Valla- en- Gier propose un accueil des habitants et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

J'ai un projet à La Valla- en- Gier, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.