Tout savoir sur l’urbanisme à Lérigneux

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Lérigneux

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Lérigneux ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Lérigneux

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Lérigneux

À Lérigneux, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Les autorisations d'urbanisme à Lérigneux

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Lérigneux ?

Rendez-vous à la mairie de Lérigneux pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Dans quelle mesure la mairie de Lérigneux peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Lérigneux ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Lérigneux ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Lérigneux vous permet de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Lérigneux ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Lérigneux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Lérigneux. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Lérigneux un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Lérigneux gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.